Audit social

OXIO Conseils, partenaire indispensable des entreprises désireuses de maîtriser au mieux leurs données sociales, vous propose de réaliser un audit afin d’analyser la conformité de vos pratiques vis-à-vis de la loi et de votre convention collective.

Cet audit social vous permettra :

• De valider vos bonnes pratiques ;
• D’identifier un éventuel risque prud’homal et URSSAF ;
• D’optimiser les différents contrats de l’entreprise.

Notre prestation d’audit est effectuée sur mesure, en fonction des besoins de chaque entreprise (contrats de travail, frais professionnels, cotisations, prévoyance, mutuelle…).

Déroulement type de nos audits sociaux :

1. Identification de la société et de son environnement social :
   • Adéquation entre l’activité et la convention collective appliquée;
   • Conformité du code APE.
2. Etude des contrats de travail :
   • Présence des mentions obligatoires et étude des clauses spécifiques;
   • Qualification du salarié en adéquation avec la convention collective;
   • Durée de la période d’essai.
3. Conformité des éléments de paie :
   • Mentions obligatoires sur le bulletin de salaire;
   • Respect des salaires conventionnels;
   • Existence d’avantages en nature (repas, véhicule, logement, ordinateurs, vêtements);
   • Mode de calcul et d’attribution des primes;
   • Respect de la convention collective.
4. Calcul des périodes d’absences :
   • Congés payés, comparaison entre la règle du maintien de salaire et la règle du 1/10ème;
   • Gestion de la maladie et des accidents;
   • Retraitement des indemnités journalières de sécurité sociale et de prévoyance.
5. Contrôle des charges sociales :
   • Assiette des cotisations sociales;
   • Conformité des taux appliqués;
   • Allègements de charges FILLON.
6. Respect des obligations sociales :
   • Mode de suivi du temps de travail (feuille de temps, feuille de présence, pointeuse…);
   • Gestion du DIF (mise en place, information des salariés);
   • Affichages et registres obligatoires;
   • Respect des règles en matière de représentation du personnel.

Mise en conformité

En fonction du résultat de l’audit, nous pouvons vous accompagner dans la phase de mise en conformité de vos pratiques vis-à-vis de la loi et de votre convention collective.